Note de renseignements

Note de renseignements

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l’Agence Urbaine de Casablanca a lancé, au cours de l’année 2015, la première plateforme électronique au Maroc, ‘’e-auc.org’’ pour la gestion du processus de la demande, du paiement en ligne, de la génération automatique et la délivrance en ligne des notes de renseignements. Le but de cette initiative est de faire usage de la nouvelle technologie, afin de garantir le droit d’accès large et facile à l’information urbanistique.

Ce service permet l’édition automatique et gratuite de la note de renseignements. L’Agence Urbaine de Casablanca délivre à toute personne qui en fait la demande, une note de renseignements urbanistiques dite « indicative », précisant l’utilisation qui peut être faite d’une propriété foncière en application des documents d’urbanisme en vigueur, en plus de la possibilité offerte au pétitionnaire de se voir délivrer une « Note de Renseignements » officielle, portant une signature électronique.

E-Auc se veut une plateforme e-services globale offrant d’innovants services de dématérialisation et automatisation des processus métier et couvrant l’ensemble des activités de planification et gestion urbaine de l’agence.

Ces efforts ont été couronnés par le prix d’encouragement dans la catégorie « E-démarche » qui a été décerné à l’Agence Urbaine de Casablanca par le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration à l’occasion des trophées de la dixième édition du Prix National de l’Administration Electronique « Emtiaz 2016 ».

Documents à fournir pour la délivrance de la Note de Renseignement

Plan d’aménagement homologué :

  • Pièce d’identité du demandeur
  • Plan cadastral visé par le service du cadastre
  • Liste des coordonnées lambert visée par le service du cadastre

Plan d’aménagement Enquête publique :

  • Pièce d’identité du propriétaire
  • Certificat de propriété du terrain concerné
  • Plan cadastral visé par le service du cadastre
  • Liste des coordonnées lambert visée par le service du cadastre
  • Accord du propriétaire et pièce d’identité du demandeur
Montant de la rémunération
  • 450,00 dhs TTC : Dépôt et retrait en ligne e-auc.org
  • La note de renseignements urbanistique est délivrée par l’Agence Urbaine dans un délai de 48h.
Modalités de paiement
  • En ligne via le site web: e-auc.org
Avantages du paiement électronique
  • Accélération du traitement de la demande
  • Garantie de remboursement en cas de non traitement de la demande
  • Transaction exécutée après signature électronique de la note de renseignements
Comment demander votre note de renseignements électronique
  • Créez un compte sur e-auc.org
  • Remplissez le formulaire de demande de la note de renseignements
  • Choisissez le mode de paiement
  • Suivez en ligne le processus de traitement de la demande

L’Agence Urbaine de Casablanca est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre de l’intérieur, institué par le Dahir portant loi n°1‐84‐188 du 9 octobre 1984.

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