E-Services autorisations CASAURBA

E-Services autorisations CASAURBA

Avec comme objectif de dématérialiser les procédures de délivrance des autorisations, une plateforme électronique ‘’Casaurba’’ est mise à la disposition des usagers (Architecte, Géomètre, Topographe) inscrits dans l’un des ordres régionaux.

Ceci a permis la dématérialisation totale du processus de délivrance des autorisations urbanistiques : Permis de construction, Lotissement, Morcellement, Groupement d’habitation, Modification, … en fédérant électroniquement le travail de l’ensemble des partie-prenantes et membres des commissions.

Dématérialisation

Adoption de la technologie BPM (Business Process Management) pour dématérialiser et automatiser l’ensemble des processus métier de l’agence :

  • Etudes urbanistiques : en terme de gestion électronique des interactions avec les BET et les membres des commissions d’étude (CTL, CC, …)
  • Instruction numérique des dossiers d’autorisations urbanistiques en assurant l’interfaçage avec la plateforme Casaurba
  • Dématérialisation de l’instruction interne des différents processus métier (Dérogations, études thématiques, Requêtes, )

Généralisation de la signature électronique à l’ensemble des processus métier requérant un acte de signature par un collaborateur AUC Adoption des mécanismes de numérisation semi-automatique (moyennant des dispositifs QRCode) afin d’assurer l’archivage numérique des fonds de dossiers de façon intégrée au processus métier

Mise en place d’un Bureau d’ordre numérique assurant les tâches de numérisation et routage des documents aussi bien en entrée qu’en sortie

intégration

Intégration des activités de gestion et planification urbaine à travers l’alimentation d’un référentiel cartographique unique

Mécanismes d’analyse spatiale permettant l’identification automatique des opérations et processus en liaison avec une référence foncière ou une parcelle donnée. Ceci passe par la spatialisation des dossiers/procédures dans des couches thématiques :

  • Autorisation urbanistiques, Dérogations, Infractions, Etudes thématiques, Requêtes, …
  • Gestion du cycle de production et exploitation des documents d’urbanisme, depuis le lancement de l’étude urbanistique et la publication du document d’urbanisme résultant, jusqu’à sa mise à jour en son remplacement

Ouverture

Ouverture vers l’usager

Grand public : Soumission en ligne des requêtes et réclamations, demande et édition des notes de renseignement, …
Professionnels de l’urbanisme : Espace Pré-instruction, …

Ouverture vers les organismes partenaires

Adoption des web services pour assurer l’interopérabilité A2A (Administration to Administration) avec les partenaires :

  • ANCFCC : Référentiel parcellaire
  • Communes : Interopérabilité Casaurba, Partage des plans Ne Varietur, Collaboration en phase CTL, Gestion numérique des enquêtes publiques
  • Autres départements : Dossiers dérogations, Etudes thématiques, …
  • Bureau d’étude : Livraison et évaluation automatique de la conformité technique des documents graphiques

Cette ouverture A2A passe à travers la signature de conventions donnant lieu à un échange de données au niveau applicatif et en temps réel entre l’agence et ses partenaires

Il s’agit d’une première étape nécessaire et décisive pour la mise en œuvre du SIG régional

Aide à la décision

GAdoption d’outils d’analyse multidimensionnelle permettant d’opérer des requêtes croisées et d’élaborer des indicateurs intra et inter-domaines métier Suivi en temps réel des indicateurs de performance relatifs aux processus, aux entités et aux acteurs

Mise en œuvre de tableaux de bord opérationnels permettant aux managers des entités d’assurer un pilotage objectif de leur activité

Mobilité

Accès par les collaborateurs itinérants aux fonds des dossiers

Initiations de processus particuliers faisant appel à une géolocalisation sur terrain : Déclaration infraction, Réception projet, Sortie terrain, … objectif de leur activité

L’Agence Urbaine de Casablanca est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre de l’intérieur, institué par le Dahir portant loi n°1‐84‐188 du 9 octobre 1984.

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