Décrets et lois

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Nomination Sujet Type N°B.O Fichier
1 Dahir n° 1-92-31 (15 hija 1412) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l\'urbanisme (B.O. 15 juillet 1992). LOI N° 1-92-31 Télécharger
2 Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d\'habitations et morcellements LOI N° 1-92-7 Télécharger
3 Dahir n° 1-16-48 (19 rajeb 1437) portant promulgation de la loi n° 12-94 (B.O. 27 avril 2016). LOI N° 1-16-48 Télécharger
4 Dahir-Loi 66.12 LOI N° 66.12 Télécharger
5 Dahir N° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l\'organisation des opérations de rénovation urbaine (AR) LOI N° 1.16.48 Télécharger
6 Dahir N° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l\'organisation des opérations de rénovation urbaine (FR) LOI N° 1.16.48 Télécharger
7 Décret n°2-92-833 du 25 rebia ii 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements DECRET N° 2-92-833 Télécharger
8 Déceret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marché publics DECRET N° 2-12-349 Télécharger
9 Décret création de guichet unique des autorisations d’urbanisme DECRET N° 3213-13 Télécharger
10 CIRCULAIRE_-LOI-66.12 CIRCULAIRE N° 66.12 Télécharger

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