Décrets et lois

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Nomination Sujet Type N°B.O Fichier
1 Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 1032-21 du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021) modifiant l’arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 337-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application. (AR) LOI N° 6992 Télécharger
2 Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 1032-21 du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021) modifiant l’arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 337-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application. LOI N° 6992 Télécharger
3 Dahir n° 1-92-31 (15 hija 1412) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l\'urbanisme (B.O. 15 juillet 1992). LOI N° 1-92-31 Télécharger
4 Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d\'habitations et morcellements LOI N° 1-92-7 Télécharger
5 Dahir n° 1-16-48 (19 rajeb 1437) portant promulgation de la loi n° 12-94 (B.O. 27 avril 2016). LOI N° 1-16-48 Télécharger
6 Dahir-Loi 66.12 LOI N° 66.12 Télécharger
7 Dahir N° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l\'organisation des opérations de rénovation urbaine (AR) LOI N° 1.16.48 Télécharger
8 Dahir N° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l\'organisation des opérations de rénovation urbaine (FR) LOI N° 1.16.48 Télécharger
9 Décret n°2-92-833 du 25 rebia ii 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements DECRET N° 2-92-833 Télécharger
10 Déceret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marché publics DECRET N° 2-12-349 Télécharger
11 Décret création de guichet unique des autorisations d’urbanisme DECRET N° 3213-13 Télécharger
12 CIRCULAIRE_-LOI-66.12 CIRCULAIRE N° 66.12 Télécharger

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