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المراسيم والقوانين

Nomination	Sujet	Type	N°B.O	Fichier
1	Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 1032-21 du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021) modifiant l’arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 337-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application. (AR)	LOI	N° 6992	تحميل
2	Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 1032-21 du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021) modifiant l’arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 337-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application.	LOI	N° 6992	تحميل
3	Dahir n° 1-92-31 (15 hija 1412) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l\'urbanisme (B.O. 15 juillet 1992).	LOI	N° 1-92-31	تحميل
4	Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d\'habitations et morcellements	LOI	N° 1-92-7	تحميل
5	Dahir n° 1-16-48 (19 rajeb 1437) portant promulgation de la loi n° 12-94 (B.O. 27 avril 2016).	LOI	N° 1-16-48	تحميل
6	Dahir-Loi 66.12	LOI	N° 66.12	تحميل
7	Dahir N° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l\'organisation des opérations de rénovation urbaine (AR)	LOI	N° 1.16.48	تحميل
8	Dahir N° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l\'organisation des opérations de rénovation urbaine (FR)	LOI	N° 1.16.48	تحميل
13	REGLEMENT DE PASSATION DES MARCHES	LOI	REGLEMENT DE PASSATION DES MARCHES	تحميل
9	Décret n°2-92-833 du 25 rebia ii 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements	DECRET	N° 2-92-833	تحميل
10	Déceret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marché publics	DECRET	N° 2-12-349	تحميل
11	Décret création de guichet unique des autorisations d’urbanisme	DECRET	N° 3213-13	تحميل
12	CIRCULAIRE_-LOI-66.12	CIRCULAIRE	N° 66.12	تحميل