ETAT D'AVANCEMENT DES PROJETS DES PLANS D'AMENAGEMENT

Après l’homologation du SDAU, les efforts sont concentrés sur l’élaboration de 36 plans d’aménagement des différentes Municipalités , Communes Urbaines et Rurales faisant partie de l’aire couverte par ce dernier.
L'état d'avancement des études d'élaboration des plans d'aménagement se présente comme suit :

• Trente et un (31) Plans d’Aménagement et plans d'aménagement sectoriels sont homologués; il s’agit des PA des Arrondissements de Hay Hassani, Moulay R’Chid, Sidi Othmane, Ben M’Sick, Sbata, Ain Chock , Sidi Bernoussi, Mers Sultan , El Fida, Ain Sebâa , Roches Noires , Maârif, Hay Mohammadi, Sidi Moumen, Anfa et le plan d'aménagement et de sauvegarde de l'Ancienne Médina ainsi que ceux des Communes de Sidi Moussa Ben Ali, Sidi Moussa El majdoub, El Mansouria, Dar Bouazza , Mohammedia , Lahraouiyine , Ben Yekhlef , Ouled Azzouz, , Bouskoura, Ouled Saleh, Tit Mellil, Ain Harrouda - Secteur Zenata- et Ain Harrouda Centre et le Plan d'aménagement de Sidi Hajjaj Oued Hassar ainsi que du PAS de Oulad Azzouz.

• L'enquête publique du PA de Mejjatia Oulad Taleb ainsi que celle du PA de la commune Echellalate viennent d'être clôturées.

• Un plan d'aménagement réexaminé par le CL : PA de Nouaceur.

• Un plan d'aménagement examiné le 22 Février par le CL : PA de Mediouna.

Le reste des Plans d’Aménagement (02) est en cours de finalisation pour envoi au CL : PA Sidi Belyout et Mechouar.

La situation de la couverture des différents territoires par des plans d'aménagement opposables se présente comme suit :

 Préfecture de Casablanca : 96%
 Préfecture de Mohammedia : 77%
 Province de Nouaceur : 83%
 Province de Médiouna : 55%


ETAT D'AVANCEMENT DES PROJETS DES PLANS D'AMENAGEMENT SECTORIELS

• Le Plan d’aménagement sectoriel de Ouled Azzouz est homologué.

• 12 PAS en cours d’élaboration : Le Plan d’aménagement sectoriel d’Ain-Chock Sud , PAS« Projet Urbain et Projet logistique de Sidi Moumen, Sidi-Bernoussi-Est », PAS Tit-Mellil-Ouest et Lahraouiyine Nord-Est, PAS de la commune de Bouskoura, PAS de la commune de Mohamedia, PAS sidi Moussa El Majdoub, PAS de la Commune de Dar-Bouazza, PAS de la Commune de Ben Yakhlef, PAS des zones de friches industrielles, PAS Sidi Moussa ben ali et le PAS de l'arrondissement Hay Hassani.

• Un PAS examiné le 19 Avril par le CL: PAS de la commune de Bouskoura.

ACTUALITES

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5 Octobre 2018

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27 Aout 2018

SM le Roi nomme de nouveaux walis et gouverneurs au niveau des administrations territoriale et centrale, ainsi que le gouverneur, directeur du FEC et le gouverneur, directeur de l’AUC (Source MAP)

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• Plan cadastral visé par le service du cadastre ;
• Un extrait de la mappe cadastrale indiquant la situation du terrain ;
• La liste des coordonnées Lambert visée par le service du Cadastre ;
• Enveloppe timbrée portant l’adresse exacte du demandeur ;
• Quatre cent cinquante DH (450dhs) versés auprès du régisseur – recettes de l’AUC ;
• Autorisation du propriétaire et identité du demandeur s’il est autre que le propriétaire ;
• Certificat de propriété du terrain concerné.
• Photocopie de la CIN
• Statut de la Société lorsqu’il s’agit d’une personne morale.

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